En cette journée où le juge Gomery se joint à notre organisation, il me semble indiqué de parler de corruption.
Il est possible – l’enquête nous le dira – que nous ayons collectivement payé 25 % en trop (et peut-être même plus) pour le contrat des compteurs d’eau. Cette somme de 100 millions est équivalente à la restauration complète d’une cinquantaine de parcs (jeux, égouts, infrastructures, aménagements, pataugeuses, etc.). Je vous le dis pour que vous puissiez y penser la prochaine fois où vous en verrez un dans un état lamentable.
On se rappelle que cette affaire s’est retrouvée sous les projecteurs des medias parce le président du Conseil Exécutif, monsieur Zampino, a eu le mauvais goût de devenir le Vice-président de la firme ayant remporté le contrat.
N’eut été de cette bourde, il n’est pas évident que nous en aurions entendu parler puisque la corruption municipale concerne presque toujours des contrats de construction ou de services dont les détails techniques sont difficiles à suivre pour le commun des mortels.
Pour ceux qui n’ont pas envie de se plonger tous les matins dans la lecture des contrats municipaux pour y déceler des entourloupettes en tout genre, voici une liste résumée des méthodes de corruption les plus courantes :
1) La collusion entre les soumissionnaires. Les soumissionnaires s’entendent pour demander un prix du double ou du triple de l’évaluation des travaux faite (ou plus souvent commandée) par la Ville. Cette méthode fonctionne particulièrement bien pour les travaux urgents (souvent des promesses politiques qui doivent être réalisées avant les élections). Dans ce cas, le directeur général reçoit souvent l’ordre de procéder même si le prix semble abusif par rapport à l’évaluation initiale.
2) La restriction du nombre de soumissionnaires. En restreignant le nombre de candidats pouvant répondre à un appel d’offres, le gestionnaire corrompu s’assure de pouvoir faire atterrir le contrat dans des mains amies. Une façon courante de procéder consiste à refuser certaines soumissions en prétendant qu’elles ne répondent pas à telle ou telle exigence. Il n’est pas rare non plus de faire avorter un appel de propositions (pour toutes sortes de raisons) et de le relancer plus tard en édictant des conditions de participation qui n’étaient pas présentes dans le premier concours (ce qui évidemment réduit le nombre de gestionnaires).
3) La restriction du nombre de soumissionnaires par les pairs. Il s’agit pour les firmes de ne pas soumissionner sur un concours pour laisser une firme amie le faire – faveur qui est rendue par la firme gagnante pour le prochain concours. Il y a aussi la méthode brutale qui consiste à décourager une firme compétitrice de soumissionner sur un contrat.
4) Le dépassement de coûts. Lorsqu’une firme de génie ou de construction obtient un contrat, elle affecte automatiquement une équipe à l’évaluation des «extras», i.e. de tous les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage mais n’ayant pas été identifiés dans le devis initial. Un des domaines les plus fréquents est la sous-évaluation au moment du contrat du niveau de contamination de la terre.
5) La sous-qualité. Consiste à réduire la qualité pour tous les travaux ne faisant pas l’objet d’une description précise (ex : largeur des murs non spécifiée ou type d’ancrages non précisés, etc.).
6) La surfacturation des heures de planification, de conception ou de gestion. Ce sont les heures qui sont les plus chères (jusqu’à 250$ de l’heure) et qui échappent le plus facilement à la vérification.
7) Etc.
On aurait tort de croire que la corruption se limite à ces recettes courantes. Les cas les plus spectaculaires impliquent aussi de la fausse facturation ; du détournement de fonds, des pots de vin, etc.
Devant cette panoplie de moyens de tricher, l’honnête citoyen pourrait se demander comment diable contrôler ce monstre.
Il faut partir du constat selon lequel la corruption n’est pas le seul produit de gens malhonnêtes. C’est le produit d’un système malade où plusieurs conditions doivent être réunies.
La première est l’absence de contrôle.
À Montréal, les abus sont facilités par le fait que le contrôle des travaux échappe dorénavant à la ville. Le service des plans et profil – qui pouvait faire un travail d’évaluation serré a été aboli. On engage maintenant des firmes privées pour faire ce travail. Sans expertise initiale, il devient très difficile de contrôler les appels d’offres mais aussi de faire le suivi de la qualité et la gestion de projet.
Une autre forme de contrôle qui a été abolie est la publication des avis avec réserve. L’avis avec réserve est un avis émis par un fonctionnaire avec une réserve concernant le prix, la légitimité ou toute autres causes majeures qui le pousse à vouloir attirer l’attention sur un projet. Ces avis étaient autrefois disponibles pour tous les élus - y compris ceux de l’opposition. Ils ne le sont plus.
La deuxième, c’est la culture du gaspillage. Très peu de gens volent les entreprises et les organisations parcimonieuses. Le vol se produit souvent quand le voleur justifie son méfait en le comparant à d’autres formes de pertes dont il est témoin (décisions injustifiées, travaux inutiles ou mal faits, employés sans surveillance, achats inutiles etc. etc.). Quand un élu décide de favoriser la construction d’un parc dans son arrondissement alors que le nombre d’habitants ne le justifie pas par exemple; il règne l’impression que le gaspillage de fonds publics est permis. De là à ce que le vol le soit, il n’y a qu’un pas que plusieurs s’empressent de franchir.
La troisième est la culture de l’impunité. Dans une organisation où les décisions sont centralisées (pour des raisons politiques) dans les mains de quelques uns et que ces gens n’ont pas les moyens de tout surveiller, il se développe une déresponsabilisation des gestionnaires et des employés qui permet à pratiquement tout le monde de se laver les mains quand les choses tournent mal ou quand ils sont témoins de gestes répréhensibles.
Voilà où je voulais en venir. Je trouve que la Presse se trompe en mettant les projecteurs sur la recherche de quelques escrocs qu’on espère épingler mais tout en reconnaissant implicitement ou explicitement que le Maire et les autres membres du Conseil Exécutif sont sans doute innocents.
Je les accuse au contraire d’être les premiers coupables. Ce sont eux qui ont mis en place la culture de gestion dans laquelle la corruption est devenue possible. Ils ne se sont pas sauvés en courant avec le magot, mais ils ont démantelé les expertises nécessaires, démobilisé les employés vigilants et déresponsabilisés ceux qui auraient été capables de se dresser devant l’injustice.
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